CONDITIONS DE VENTE
Borum A/S
Conditions de vente et de livraison, conditions générales ORGALIME S 2012 (disponibles sur demande).
Addenda à l’ORGALIME S 2012 :
Une fois terminées, toutes les fonctions opérationnelles des machines fabriquées par Borum A/S, sont ensuite testées par des procédures d’essai rigoureuses, y compris un test d’application du matériau. Par conséquent, ce dernier test signifie qu’il peut y avoir de petites marques de matériaux sur la machine.
Un certificat d’essai ainsi qu’un certificat de conformité de l’UE seront délivrés avec toutes les machines.
Les manuels des machines sont en anglais mais peuvent être livrés dans d’autres langues.
La livraison se fera en enlèvement (EXW), sauf accord contraire. Cette disposition remplace la clause 10 des dispositions d’ORGALIME S 2012.
Conformément à cet accord, le lieu de chaque réclamation sera le lieu d’établissement du vendeur, de sorte que tout litige survenant entre les parties en rapport avec cet accord ou des réclamations connexes sera résolu par le tribunal municipal d’Aarhus, ou auprès de la Haute Cour de l’Ouest si la valeur de l’objet dépasse 1,0 million de couronnes danoises (DKK).
Cette disposition remplace la clause 46 des dispositions d’ORGALIME S 2012 et la clause 47 d’ORGALIME S 2012 restera applicable entre les parties.
Aucune procédure d’arbitrage n’a été convenue par les parties dans le cadre de cet accord.
Il est interdit d’exporter de nouveau les équipements de Borum A/S vers le marché nord-américain.